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Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Rise Up

Valables à compter du 11 janvier 2024

NAVISO, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est 17, rue des Vaux Parés, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 434 591 152, édite la Plateforme telle que définie ci-après.

L’usage de la Plateforme mise à votre disposition par NAVISO implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). 

1 - Définitions

« Client » : désigne la personne morale entreprise qui a conclu un contrat de services avec NAVISO.

« Données personnelles » désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD »).

« Éditeur » : désigne la société Squarance, dite « Rise Up », Société par Actions Simplifiée, au capital de 24.503 euros, dont le siège social est situé 6 Bis avenue Foch - 92250 La Garenne Colombes.

« Identifiants » : désignent le nom d’Utilisateur et le code d’accès à la Plateforme. 

« Plateforme » : désigne la plateforme en mode SaaS accessible à l’adresse suivante : https://formation.naviso.fr/, éditée par l’Éditeur, sur laquelle vous accédez aux Services.

« Site » : désigne le site internet de NAVISO accessible à l’adresse URL suivante ou toute autre URL venant s’y substituer : www.naviso.fr

« Service(s) » : désigne(nt), sans que cette liste soit limitative, la mise à disposition de la documentation et de(s) formation(s) sur la Plateforme. 

« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique salariée du Client et ayant été autorisée par NAVISO à accéder à la Plateforme. 

2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations entre vous et NAVISO concernant l’accès et l’utilisation de la Plateforme et des Services. 

3 - Accès et disponibilité

La Plateforme et les Services sont accessibles, le cas échéant, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. 

A toutes fins utiles, il est précisé que l’autorisation d’accès à la Plateforme demeure tant que le contrat de services du Client demeure en cours. 

La Plateforme et les Services sont accessibles à tout moment (24h/24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés) hors les périodes de maintenance programmée.  

4 - Obligations des Utilisateurs

Dès l’ouverture des droits d’accès dans le cadre d’un contrat de Services, l’Utilisateur reçoit par courriel une invitation comprenant le nom d’Utilisateur lui permettant de créer son code d’accès et de se connecter à la Plateforme. Les Identifiants sont personnels à chaque Utilisateur. 

L’Utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secrets les Identifiants et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit, à des tiers. 

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation desdits Identifiants. 

L’Utilisateur s’engage à respecter les restrictions d’utilisation telles que définies ci-après à l’article 5 des présentes CGU. 

5 - Restrictions d’utilisation

Il est interdit à l’Utilisateur : 

-d’utiliser, copier, modifier, louer, céder à bail, sous-louer, céder sous licence, transférer, autoriser l’accès à des tiers à un quelconque élément de la Plateforme et des Services, sauf si cela lui est expressément autorisé en vertu du contrat de services ;

-de corriger par lui-même toute anomalie quelle qu’elle soit ;

-de modifier la Plateforme et/ou les Services ou créer une œuvre dérivée de la Plateforme et/ou du Service ;

-de procéder à la décompilation des logiciels, applications et programmes composants la Plateforme et les Services ou de procéder à une opération d’ingénierie inverse des Services sauf dans les cas autorisés par la loi. A ce titre, avant d’exercer les droits de décompilations et d’ingénierie inverse prévus par la loi à des fins d’interopérabilité, l’Utilisateur devra demander à l’Éditeur, via NAVISO, les informations nécessaires pour assurer l’interopérabilité de la Plateforme avec d’autres services et programme. L’Utilisateur ne pourra alors exercer les droits légaux qu’en cas soit (i) d’acceptation par l’Éditeur ou (ii) de refus non motivé de l’Éditeur de fournir les informations ou (iii) d’absence de réponse de l’Éditeur dans un délai raisonnable, et sous réserve que ces informations ne soient pas utilisées par l’Utilisateur pour fournir des services à des tiers. La décompilation de la Plateforme à toutes autres fins étant formellement interdite ;

-d’accéder de manière non-autorisée aux Services (par exemple, en usurpant l’identité d’un autre Utilisateur de la Plateforme et des Services ou en fournissant de fausses informations concernant son identité) ;

-de perturber ou d’interrompre l’exécution des Services ou le traitement des données contenues sur la Plateforme (par exemple, au moyen d’essais comparatifs ou de tests de pénétration non-autorisés) ;

-de traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l’intermédiaire de la Plateforme et des Services des informations et données dont l’exploitation violerait les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif, ou qui constitueraient la commission d’une infraction pénale ;

-de diffuser ou stocke du contenu contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques malveillants ou nuisibles via la Plateforme et/ou les Services.

6 - Traitement des Données personnelles

NAVISO met à votre disposition sa politique de protection des Données personnelles sur son Site. En utilisant la Plateforme et les Services, vous acceptez cette politique ainsi que les présentes CGU. La politique de protection des Données personnelles est consultable à tout moment sur le Site. NAVISO s’engage à mettre à jour cette politique aussi souvent que nécessaire pour la bonne information de l’Utilisateur. 

7 - Propriété intellectuelle

NAVISO garantit qu’il détient ou dispose des autorisations et droits de propriété intellectuelle nécessaires pour fournir les Services via la Plateforme. 

8 - Suspension

En cas de non-respect des conditions d’utilisation de la Plateforme et des Services stipulés aux présentes non remédié dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’envoi par NAVISO d’une notification, NAVISO pourra temporairement suspendre l’accès aux Services d’un ou de plusieurs Utilisateurs jusqu’à remédiation du manquement.

Par exception à ce qui précède, en cas d’urgence pour la sécurité de la Plateforme ou en cas de suspicion de fraude, NAVISO pourra suspendre sans préavis l’accès aux Services à un ou plusieurs Utilisateurs. 

9 - Responsabilité

Les parties conviennent expressément que NAVISO ne pourra être tenu responsable des interruptions de Services ou des dommages liés :

1. à un évènement de force majeure ;
2. à une utilisation anormale ou frauduleuse des Services et/ou de la Plateforme par les Utilisateurs ou des tiers nécessitant l’arrêt des Services pour des raisons de sécurité ;
3. à un dysfonctionnement des matériels de l’Utilisateur ou des accès au réseau internet de l’Utilisateur ;
4. à la nature et au contenu des informations et données créées et/ou communiquées par les Utilisateurs. Plus généralement, NAVISO ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d’un tiers, transmises ou reçues au travers de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services.

10 - Modification

NAVISO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

NAVISO déploiera des efforts raisonnables pour vous en informer préalablement. Néanmoins, vous devez les consulter régulièrement. Pour en faciliter le suivi, NAVISO mettra à jour leur date de prise d’effet.

La poursuite de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme et des Services vaut acceptation des CGU de votre part. 

11 - Droit applicable 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.